Responsabilité des BDE (bureau des élèves) et des associations étudiantes

Le bureau des élèves et les associations étudiantes sont responsables des manifestations qu'ils organisent, que ce soit en France ou à l'étranger.

Ils sont responsables des dommages qui pourraient être causés dans le cadre de leurs activités. Cette responsabilité peut être engagée au civil dans ce cas elle conduit à réparer un dommage , ou au pénal, ce qui conduit à sanctionner un comportement dangereux.

Le bizutage est une atteinte inadmissible à la dignité humaine. Il faut rappeler le retentissement très important pour les victimes, qui, bien des années après, en conservent un traumatisme. Et les auteurs, acteurs ou observateurs, doivent savoir qu'ils compromettent aussi leur propre avenir professionnel. Leur nom figurera dans les fichiers police et, s'ils sont condamnés, une inscription sera faite sur le casier judiciaire que leur demanderont leurs futurs employeurs. Je souhaite que tous les étudiants en prennent conscience. Faire la fête pour s'intégrer, c'est bien, mais la violence, l'humiliation, les yeux bandés, etc., sont des seuils à ne pas dépasser. Là, ils (les suspects) sont allés trop loin.

Déclaration du procureur de la République Frédéric Fèvre à la Voix du Nord le 17 janvier 2014.

Des règles existent et les organisateurs doivent s'y conformer, même si la manifestation se déroule dans un lieu privé. Par exemple licence pour délivrer de l'alcool, interdiction des Open bars…..

Le ministère de l'Enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation a élaboré un guide "L'accompagnement des étudiants dans l'organisation d'événements festifs et d'intégration " afin que les manisfestations festives soient organisées de façon sûre et responsable.

Télécharger ce guide

Télécharger la fiche n°1: Charte des associations, organisation d'événements festifs et d'intégration étudiants

Télécharger la fiche n°3: Réglementation des débits de boissons