Responsabilité du chef d'établissement

Le chef d'établissement est garant de l'ordre public dans l'établissement (Guide juridique du chef d'établissement).
Article R421-10 du Code de l'éducation :

 En qualité de représentant de l'Etat au sein de l'établissement, le chef d'établissement (...) est responsable de l'ordre dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur (...).

Que le bizutage se déroule dans ou hors de l'établissement, le chef d'établissement est responsable du respect de la loi.
Extrait de la circulaire relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles et à la protection des mineurs N°NOR: JUS-D-98-30117C :

 Les faits réprimés ne sont pas nécessairement commis à l'intérieur d'une enceinte scolaire, mais doivent présenter un lien avec l'activité scolaire des acteurs de la manifestation, même si l'auteur ou la victime des faits n'appartiennent pas à l'établissement.

Le chef d'établissement est également responsable du contenu des documents qui sont envoyés aux nouveaux à l'occasion de la rentrée, même si ces documents émanent directement  du BDE.

Le Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche adresse, à chaque rentrée, un courrier à tous les présidents d'université, aux directeurs d'établissements de l'enseignement supérieur et aux proviseurs des lycées abritant des sections de technicien supérieur (STS) et des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), ainsi qu'aux recteurs, pour leur faire part de sa position ferme contre le bizutage et pour leur rappeler la loi.

Dans ce courrier, le Ministère leur rappelle leurs responsabilités en matière de sécurité des étudiants et leur devoir de vigilance, même lorsque les week-ends d'intégration sont organisés hors des locaux de l'établissement, et leur demande de "mettre en oeuvre un ensemble de mesures qui permette de proscrire tout acte de bizutage et de sécuriser l'organisation des événements festifs étudiants".

En 2016, la Ministre leur demande de veiller, lors de l'instruction des demandes de subventions, à ce que les projets tiennent compte de la législation réprimant les différentes formes de discriminations (sexisme, racisme, homophobie, etc.).

Elle rappelle également que tout chef d'établissement qui a connaissance d'actes de bizutage dans ou hors de son établissement doit immédiatement en informer le Procureur de la République et engager sans hésitation et sans délai des poursuites disciplinaires.

Aux termes de l'article 121-3 du Code pénal, la responsabilité pénale du chef d'établissement peut également être engagée. En effet :

 Les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer. 
 

Courrier du Ministère aux chefs d'établissement rentrée 2016

Quelques pistes de réflexion

Elles peuvent aider des jeunes à changer radicalement leurs pratiques de rentrée, sans altérer – bien au contraire – la qualité de l'accueil qu'ils souhaitent réserver à leurs nouveaux camarades.


  1. La définition du bizutage donnée en Cour de justice de la République par l'avocat général, lors du procès de Madame Ségolène Royal, fait maintenant jurisprudence :
    « Une série de manifestations où les élèves anciens, usant et abusant de leur supériorité née de la connaissance du milieu, du prestige de l'expérience et d'une volonté affirmée de supériorité, vont imposer aux nouveaux arrivants, déjà en état de faiblesse, des épreuves de toute nature auxquelles, dans les faits, ils ne pourront se soustraire sous l'emprise de la pression du groupe, du conditionnement et de ce que l'on peut appeler des sanctions en cas de refus, comme l'interdiction d'accès à divers avantages de l'école, l'association des anciens élèves, (...) »
  2. Il n'y a pas de gentil bizutage :
    Il ne suffit pas de modifier l'appellation des manifestations de rentrée pour que tout soit autorisé. Il n'y a pas lieu de distinguer des bizutages "méchants", "pas très méchants", ou "intelligents", ce qui permettrait de tracer une ligne de démarcation artificielle entre le légitime et le délictueux.
  3. Accueil et bizutage obéissent à deux logiques opposées :
    Le nouveau est fragilisé par rapport au groupe des anciens, qui peuvent adopter deux attitudes :
    - celle de l'accueillant qui aide le nouveau à s'intégrer, lui permet de découvrir son nouvel univers et de s'y épanouir. L'accueillant se met au service du nouveau, dans une logique de réciprocité et de respect ;
    - celle du bizuteur qui revendique l'exclusivité de la démarche d'intégration. Il « formate » son cadet, grâce à un chantage à l'exclusion, avant de l'accepter. Le bizuteur se sert du nouveau dans une logique de domination et de mépris.
  4. Le bizutage viole les droits de l'Homme :
    Le bizutage apprend l'irrespect et le présente comme une chose normale. Il introduit une grave confusion entre hiérarchie de fonctions et hiérarchie de personnes. Dans l'entreprise, la hiérarchie des fonctions ne se base pas sur les personnes mais sur les responsabilités (notion essentielle pour des futurs cadres). Les citoyens sont égaux en droits, devoirs et dignité : le bizutage inculque l'idée contraire.
  5. Le bizutage utilise des techniques de manipulations mentales (comme le font les sectes !) :
    Ces techniques imposent aux nouveaux, de manière insidieuse, des comportements qu'ils n'auraient pas acceptés en d'autres circonstances. Le respect des droits de l'homme est aussi le respect de cette fragilité qui est en chacun de nous : on n'a pas le droit de l'utiliser pour asservir autrui.
  6. Le bizutage est un rite dévoyé :
    Tous les rites de passage, traditions, coutumes ne sont pas bons à conserver. L'émancipation de l'individu, la vitalité des groupes passent par une évaluation critique des traditions et l'abandon de certaines d'entre elles.

Quelques moyens d'action pour le chef d'établissement

  1. Faire figurer au règlement intérieur de l'établissement l'interdiction du bizutage et les peines encourues en cas de manquement.
    Les sanctions doivent être suffisamment graves pour être dissuasives.
  2. Systématiser la signature de chartes de bonne conduite avec les associations susceptibles d'organiser des événements festifs.

    Charte de bonne conduite proposée par le Ministère

  3. Apporter son soutien aux victimes, les écouter, les protéger, et le faire savoir après avoir engagé des poursuites disciplinaires à l'encontre des bizuteurs.

Attention !

  • Des pratiques humanitaires « blanchissent » souvent les bizutages. Il y a une différence essentielle entre « nettoyer une plage tous ensemble » et « faire nettoyer une plage par les nouveaux sous les ordres des anciens ».
  • L'alcool et les substances illicites sont des éléments pratiquement toujours présents dans les bizutages.