Les textes officiels

Ministère de l’enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Événements festifs et d’intégration étudiants : charte des associations
Rentrée 2018 : charte co-signée par le Ministère de l’enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), les associations étudiantes (Fédération des Associations Générales Etudiantes, Parole Étudiante, Union nationale des étudiants de France, Union Nationale Interuniversitaire) et les instances représentatives des établissements d’enseignement supérieur (Centre National des Oeuvres Universitaires et Scolaires, Conférence des Recteurs, Conférence des Directeurs des Ecoles Françaises d’Ingénieurs, Conférence des Grandes Ecoles, Conférence des Présidents d’Université)

Guide des événements festifs et d’intégration Rentrée 2017
Voir notamment page 52 la Charte des associations – Organisation d’événements festifs et d’intégration étudiants.

Ministère des Sports

Boîte à outils 2021
Dans cette boite à outils vous trouverez tous les textes qui concernent le domaine du sport et en particulier les textes relatifs au bizutage.

Ministère de l’Agriculture

Prévention des pratiques de bizutages dans les établissements
Circulaire DGER/SDPOFE/C 2009-2009 du 01/07/2009

Ministère de la Justice

Que faire face à un bizutage ? (18 11 2020)

Application de la loi contre le bizutage et dernières condamnations 27 07 2015
Courrier de réponse du Ministère de la Justice au CNCB du 27/07/2015

Prévention et répression des infractions sexuelles et protection des mineurs
Circulaire n°NOR:JUS-D-98-30117C