Rôle et obligations d’un encadrant sportif
Que le bizutage se déroule dans ou hors de l’établissement l’encadrant sportif est responsable du respect de la loi.
Les faits les plus graves, violences, menaces, atteintes sexuelles sont des délits voire des crimes qui peuvent donner lieu à des poursuites pénales devant le tribunal correctionnel ou la cour d’assise y compris pour des mineurs mais aussi contre les responsables s’ils ont eu connaissance des faits et n’ont pas réagi.
En application de l’article 434-3 du code pénal les responsables sportifs ont l’obligation d’aviser le procureur de la République de tout crime ou délit sur mineur dont ils auraient connaissance dans l’exercice de leurs fonctions.
En application de l’article 40 du code de procédure pénale tout fonctionnaire a l’obligation d’aviser le procureur de la République de tout crime ou délit dont il aurait connaissance dans l’exercice de ses fonctions.
En application de l’article 121-3 du Code pénal, la responsabilité pénale du chef d’établissement ou de l’encadrant sportif peut être engagée :
« Les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer.
Il appartient à l’encadrement de détecter tout signe laissant penser que des jeunes ont été ou sont bizutés.
Le bizutage, c’est quand ?
En début d’année scolaire ou de saison sportive, à l’arrivée des nouvelles et des nouveaux, parfois tout au long de l’année : journées de cohésion, début de compétition nationale ou internationale.
Être vigilant à certains signes
Une attention particulière doit être portée à des jeunes avec des bleus sur le corps car ils ont été frappés, aux crânes rasés, avec des inscriptions sur le corps ou la tête, qui refusent de participer aux entrainements, qui s’isolent, ivres alors que le plus souvent ils n’avaient jamais bu auparavant, qu’on oblige à porter le sac des autres parfois toute l’année, qu’on oblige à effectuer des tâches au restaurant scolaire toute l’année, somnolents car on les empêche de dormir.
S’interroger
Est-ce que je n’interprète pas mal certains signes ? Est-ce que je trahis la confiance de la ou des victimes si elles se confient à moi et que je parle ? Vais-je subir des répercussions si je parle ? que faire face à de signes suspects ?
Alerter : c’est le devoir de l’encadrant.
C’est s’inquiéter face à un mal être, c’est montrer à la victime ou aux victimes qu’elles ne sont pas seules et qu’elles peuvent avoir confiance. La ou les victimes doivent obtenir réparation.
Réagir
En alertant les responsables qui, après enquête, décideront des mesures à prendre : sanctions à l’encontre du ou des auteurs des faits, protection des victimes, mise en place d’une réflexion pour dire non à ce qui est vu comme un « rituel de passage » ou un « jeu de cohésion» mais qui ne l’est pas car violent et traumatisant.
Prendre très vite des sanctions proportionnées et suffisamment graves pour être dissuasives.